Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 Octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de granulés de bois et des produits associés proposées par GRADA COMBUSTIBLES, ci-après dénommé « le Vendeur », aux consommateurs particuliers via le site https://gradacombustibles.com/.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation avant validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits sur leurs fiches respectives. Les informations utiles comprennent notamment le conditionnement, le poids, les caractéristiques techniques, les certifications lorsqu'elles sont effectivement détenues, ainsi que les conditions de stockage et d'utilisation communiquées par le fabricant.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Le client est invité à consulter la description du produit pour connaître ses caractéristiques exactes.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits, le conditionnement et la quantité souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat.

Avant la validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie. La commande devient ferme selon les modalités présentées lors du processus de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité ou de difficulté empêchant l'exécution de la commande. Tout remboursement éventuellement dû sera effectué selon les dispositions légales applicables.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande : [MOYENS DE PAIEMENT À CONFIRMER].

Le paiement est exigible selon les conditions indiquées lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site, sous réserve de la faisabilité du transport.

Les frais, délais et conditions de livraison sont précisés avant la commande et dans la politique de livraison.

Pour les palettes, le client doit vérifier que l'adresse est accessible au véhicule de livraison et que les contraintes de déchargement sont compatibles avec les modalités annoncées. Toute restriction connue doit être signalée avant la commande.

Les délais de livraison communiqués au client sont ceux applicables à la commande. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la loi restent applicables.

Article 7 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent de la livraison au moment de sa réception et à signaler rapidement au transporteur et au Vendeur tout dommage constaté.

Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment en matière de conformité et de garantie.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d'exercice, les exceptions éventuelles, les frais de retour et le formulaire type sont présentés dans la politique de rétractation et de retour.

Le consommateur conserve les droits impératifs prévus par le Code de la consommation. Aucune clause des présentes CGV ne peut les supprimer.

Article 9 – Remboursements

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, il est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la législation applicable.

Les modalités particulières relatives à la rétractation, au retour des produits et aux frais de reprise sont précisées dans la politique de retour.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@gradacombustibles.com, en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles, sous réserve des limites autorisées par la loi.

Le client doit respecter les consignes de stockage et d'utilisation communiquées avec le produit, notamment les recommandations de conservation au sec.

Article 12 – Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation peut être adressée à :

• E-mail : contact@gradacombustibles.com
  

Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]

• Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

• Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.